Face au doute, aux peurs et à la recherche de la connaissance du futur, du succès et de l’amour, la voyance est la solution idéale pour certaines personnes. Cette vielle pratique a le vent en poupe en France à cause des réponses qu’elle apporte à ses adeptes. Si vous désirez savoir si la pratique de la voyance est approuvée par la loi ou si elle est sanctionnée, restez focus sur ce contenu.
La pratique de la voyance est-elle légale en France ?
Autrefois en France, la loi n’autorisait pas la pratique de la voyance. Cette situation a duré jusqu’à la veille du 1er mars 1994. Pour avoir plus de détails, visitez http://vos-droits.be/. En effet, la loi qui interdisait cette pratique fut abrogée. Ceci a permis aux professionnels voyants d’exercer en toute légalité leur activité, car elle est dès lors reconnue par les textes. Il n’existait plus de sanction pour ces pratiquants ; la clientèle est devenue alors plus nombreuse et les consultations se font plus aisément. Cependant, il est recommandé aux consultants en voyance de notifier à leur clientèle que la voyance n’a aucun lien avec la médecine conventionnelle. Elle ne peut donc pas servir à soigner ou à guérir les personnes qui y font recours.
Quelles sanctions la loi réserve-t-elle en cas d’abus de cette pratique ?
Bien avant mars 1994, il était prévu en cas de pratique de la voyance, une amende de 600 à 1300 F comme sanction. Cette amende a été rangée aux oubliettes et l’autorisation de réaliser des consultations à titre payant est accordée aux voyants. Néanmoins, il n’est pas permis aux voyants d’abuser de leurs clients ou de les escroquer même s’ils ont le don de la voyance.
Cette situation a conduit à la prise de certaines mesures correctives. Les sanctions prévues sont donc la peine d’emprisonnement d’une durée de 5 années. L’amende réservée est d’environ 375 000 € pour le voyant.
Ces sanctions sont appliquées au voyant lorsqu’il tente d’abuser de son client ou d’escroquer ce dernier. La pratique de la voyance en toute légalité et sans abus ni escroquerie est par conséquent l’idéal à exercer pour échapper aux sanctions prévues.
Que faire pour exercer la voyance en toute légalité en France ?
Depuis que la voyance est considérée comme une activité qui peut être exercée pour générer des revenus au voyant, il est indispensable de procéder à sa déclaration comme telle. C’est la condition sine qua non pour une pratique en toute quiétude. L’enregistrement de l’activité doit être fait au Registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
À la suite de cela, l’intéressé est tenu de se rendre au centre de formalité des entreprises de l’URSSAF pour poursuivre la démarche. L’enregistrement peut néanmoins, se faire auprès de l’Institut National des Arts Divinatoires pour que le pratiquant soit considéré comme un voyant professionnel. À titre d’information, la pratique de la voyance ne nécessite pas un diplôme.
Le choix d’un statut juridique est nécessaire pour la nouvelle entreprise ainsi créée. Il est fait à partir des besoins du professionnel et de la structure. Le statut choisi a un lien direct avec le régime fiscal.
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