La mort peut survenir à tout moment pour n’importe quel individu. Il peut ainsi arriver à un moment où l’on est célibataire et sans enfant. Dans ce cas donc, à qui reviendra la succession ? C’est pour vous éclaircir à ce propos que nous avons rédigé cet article, tout en n’oubliant pas de prévoir un passage en ce qui concerne la fiscalité.
Distribution de la succession en cas de non rédaction de testament
Si la personne décédée n’a pas laissé de testament, la distribution dépendra du degré du lien de parenté entre lui et ses héritiers légaux.
Si elle a encore les deux parents et des frères et sœurs vivants, les premiers se feront attribuer chacun 25% de la succession. Les 50% restants seront répartis entre la fratrie. Si elle a laissé un seul parent et des frères et sœurs, 25% de la succession reviendra au premier. Les seconds auront une part égale aux 75% restants.
Si aucun parent n’est vivant, mais qu’il y a des frères et sœurs, il y aura répartition à parts égales de la succession entre la fratrie. Une répartition égale entre les parents surviendra également, si le défunt n’a pas laissé aucun frère et sœur, mais que ses parents sont encore vivants.
L’oncle, la tante, le coussin ou la cuisine la plus proche en termes de parenté avec la personne décédée lui héritera si elle n’a aucun parent ni frère et sœur. Et si celle-ci n’a aucun héritier légal, c’est l’État qui se chargera de lui succéder.
Et en cas de rédaction de testament ?
Le fait de ne pas être marié et parent donne à une personne plus de liberté dans la désignation de son ou de ses successeurs à travers un testament. Dans cette situation en effet, elle n’a pas des héritiers réservataires, comme c’est le cas avec une personne mariée ou avec enfant. Aucune personne ne pourra contester, aux yeux de la loi, son testament. Cet individu aura ainsi le droit d’accorder un privilège plus important à un légataire par rapport aux autres ou bien de partager à part égale sa succession entre ses légataires. Pour éviter tout de même d’éventuels problèmes à ces derniers après son décès cependant, il fera mieux de se faire accompagner par calais notaire https://www.calais-notaires.fr ou un professionnel similaire lors de la rédaction de son testament.
Quid des droits de succession ?
L’héritier d’un individu non marié et sans enfant décédé se fait appliquer des droits de succession plus lourds par rapport à un autre marié et avec enfant. En effet, après abattement, le taux est :
- De 5 à 45% pour un parent
- de 35 à 45% pour le frère ou sœur
- De 55% pour les parents jusqu’au 4e degré
- De 60 pour les individus extérieurs à la famille
Pour rappel, l’abattement est à hauteur de 100 000 euros pour le parent, de 15 932 euros par part pour les membres de la fratrie, de 7967 euros par part pour les parents jusqu’au 4e degré et de 1594 euros par part pour les individus extérieurs à la famille. Consciente de la relative lourdeur de cette fiscalité, nombreux sont les individus non-mariés et sans enfant qui optent pour l’assurance-vie pour la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers.
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