Qui doit payer les frais du notaire pour le compte d’un achat immobilier ?

Pour que l’achat ou la vente d’un bien immobilier soit valide aux yeux de la loi, il faudrait que la procédure d’achat ou de vente se déroule suivant certains critères bien définis. L’un de ces critères est qu’elle soit certifiée par un notaire. En dehors de la certification de l’achat ou de la vente immobilière, le notaire peut également jouer d’autres rôles tout aussi importants qui rendent indispensable le fait de recourir à ses services dans ces cas-là. Bien sûr, il sera payé en fonction du montant de la transaction de l’opération. On peut alors se demander qui de l’acheteur ou du vendeur aura la responsabilité de payer les frais du notaire, et comment ces frais sont-ils calculés ou déduits du montant de la transaction ? En lisant cet article, vous trouverez réponse à ces préoccupations.

Le rôle du notaire au cours d’une transaction immobilière

Une opération d’achat ou de vente dans l’immobilier nécessite la rédaction de ce qu’on appelle un acte de vente. C’est un document qui confirme le transfert du ou des biens immobiliers, de l’ancien propriétaire au nouveau propriétaire. Pour lui donner un caractère authentique, il est essentiel d’engager un notaire, et de le signer devant lui. Pour en savoir plus sur combien peuvent couter les services du notaire, cliquez sur ce lien Avocatssansfrontieres.ch. Le notaire sera donc celui qui sera chargé de rédiger l’acte de vente, puis de veiller à ce que la transaction immobilière se fasse selon toutes les démarches administratives en vigueur. L’acte de vente doit forcément être authentique afin de se protéger à l’avenir d’un éventuel litige qui pourrait survenir entre le vendeur et l’acheteur.

Le règlement des frais du notaire

De façon générale, les frais notariaux sont directement ajoutés au prix d’achat du bien immobilier. Cela voudra alors signifier que c’est l’acheteur qui se charge de payer les services du notaire. Dans des cas particuliers, si l’acheteur s’entend au préalable avec le vendeur et que les deux partis sont d’accord, le vendeur peut se charger de ces frais. Le notaire est payé en fonction du prix du bien vendu et de son état d’ancienneté. S’il est neuf, le notaire touchera environ 2 à 3% du prix de vente. Par contre, s’il est ancien, le pourcentage touché grimpe jusqu’à 8%. Cependant, ces pourcentages ne constituent pas encore réellement ce que le notaire percevra réellement sur la transaction immobilière.

Répartition des frais du notaire

Sur le pourcentage initial que touche un notaire sur une vente ou un achat immobilier, seulement 10% environ constituent son réel gain. Il reversera la grande partie de ce qu’il touchera (environ 80%) comme impôts à l’État. Les 10% restant représentent les frais de démarches administratives qu’il a pu mener dans le cadre de l’opération. En effet, c’est d’abord de sa propre poche qu’il devra payer tous ces frais. Ce n’est qu’après, quand la vente est conclue et que l’acte de vente est signé par les deux partis (le vendeur et l’acheteur), qu’il est remboursé grâce à 10% du pourcentage qu’il va toucher au total. Il est payé le même jour où l’acte de vente est signé.