À l’instar des autres secteurs, le domaine de l’immobilier est régi par des règles juridiques qui régularisent le fonctionnement des activités. Ces règles s’adressent aussi bien aux professionnels, dont les promoteurs immobiliers, qui y travaillent que les bénéficiaires. Nous vous proposons dans cet article les différentes obligations qui reviennent à un promoteur immobilier.
Pour quelles raisons solliciter l’intervention d’un promoteur immobilier ?
Les activités dans le secteur de l’immobilier sont encadrées par des lois, d’où la rigueur au niveau des acteurs du secteur. En effet, il est presque impossible de parler du promoteur immobilier sans faire référence à son principal domaine d’intervention qui est le bâtiment. C’est donc un acteur de l’immobilier qui s’investit dans les projets de construction de bâtiments. Ayant reçu une bonne formation en construction, vous pouvez le solliciter pour vos projets de construction d’immeubles résidentiels, de cave, de bureau, de maison individuelle ou locative. Le promoteur immobilier peut également vous accompagner pour la réalisation de locaux commerciaux. Pour avoir plus de détails sur les domaines d’interventions d’un promoteur immobilier, cliquez sur ce lien http://presse-justice.be/. Compte tenu des lois qui encadrent ce secteur, il est déconseillé de confier son projet à n’importe quel professionnel sous peine d’être sanctionné. Loin de se charger de la construction d’un bâtiment, le promoteur immobilier est en mesure de commercialiser un bien. Ce qui fait de lui un professionnel très actif et polyvalent. Gérer un foncier et choisir le premier syndicat de copropriété font aussi partie des talents de ce professionnel immobilier.
Agence de promotion immobilière : ses obligations vis-à-vis de la loi
Le promoteur immobilier comme indiqué précédemment fait partie des acteurs clés du domaine de construction de bâtiments. Selon les dispositions légales, il a deux principales obligations.
Obligations sur la construction de logement
Parlant des obligations du promoteur immobilier sur la construction de logement, elles visent à respecter le Code de la construction. Vous n’êtes pas sans savoir que pour mettre en œuvre un projet de construction de bâtiments, il y a des règles juridiques à respecter. Elles prennent généralement en compte, les caractéristiques du logement, l’emplacement et les lois sur l’urbanisme. Pour ce faire, le promoteur immobilier se doit d’obtenir les autorisations auprès des autorités compétentes avant de démarrer la construction. Il doit s’assurer que son projet cadre avec le plan d’urbanisme de la commune où va abriter le logement. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit se conformer aux mesures RT 2020.
Obligations sur les assurances et l’achèvement de la construction
La sécurité est une denrée indispensable dans tous les domaines d’activité. Ainsi, pour assurer cette sécurité et mener les travaux dans les bonnes conditions, le promoteur immobilier doit avoir une assurance obligatoirement. Cette assurance protège d’une part les acteurs qui travaillent sur le chantier et d’autre part protège votre projet en cas de dégradation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est conseillé de bien choisir son promoteur avant de confier son projet de construction. En ce qui concerne l’achèvement de travaux, c’est une garantie qui permet à l’assurée de réaliser la construction de son bâtiment dans le cas où le promoteur est en faillite.
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