Comment faire face aux dettes en cas de faillite d’entreprise ?

L’une des situations difficiles qui peuvent arriver dans la vie d’une entreprise est la faillite. Elle s’explique par l’incapacité de la société à solder ses dettes et à enchaîner d’autres créances qui ne sont pas susceptibles d’être payé en raison de la crise financière. Face à cette situation, il existe des démarches à mener pour sauver l’entreprise. Découvrez dans cet article quelques solutions pour faire face aux dettes en cas de faillite d’entreprise.

Procéder à une déclaration de faillite

Les difficultés financières font partie intégrante de la gestion d’une entreprise. Mais quand elle prend une autre dimension et aborde la faillite, il s’avère indispensable de vite prendre ses mesures. En effet, c’est une situation qui empêche la société de bien mener ses activités. La conséquence directe de la faillite est la limitation de l’entreprise à progresser et le risque de fermeture. Ceci étant, il est conseillé de procéder à une déclaration de faillite si vous estimez que vous n’êtes plus en mesure de rester productive et compétitive. Les dettes sont les principaux éléments qui interviennent quand il s’agit de crise financière au sein d’un établissement. Pour avoir plus de détails sur les démarches pour faire face à la faillite en entreprise, cliquez sur ce lien http://liberte-sociale.eu/ pour en savoir. Selon les dispositions légales, il est important de faire votre déclaration dans les 45 jours qui suivent votre difficulté à rembourser les dettes, soit après cessation de paiement. L’objectif de cette démarche vise essentiellement à préserver votre personne et l’image de votre marque. Dans ce cas, un dépôt de bilan doit être effectué. La loi exige que ce dépôt soit fait auprès du greffe du tribunal de commerce et en absence de cette déclaration, des sanctions peuvent être appliquées contre vous.

Début d’une procédure collective

Toute déclaration de faillite auprès du greffe du tribunal de commerce fait suite à une ouverture de procédure collective. Il s’agit d’une séance au cours de laquelle les autorités vont siéger pour prendre connaissance de la gravité de la faillite et des montants qui font objet de dettes. Plusieurs acteurs devront assister à ladite séance, dont les créanciers, les représentants des employés de l’entreprise, le représentant légal de l’entreprise ainsi que le syndic. Ces acteurs décideront ensemble s’il faut recourir à redressement judiciaire ou à une liquidation judiciaire sur accord du tribunal.

Ce qu’il faut comprendre par redressement judiciaire

En matière de faillite d’une entreprise, le redressement judiciaire est un dispositif mis en place par le tribunal pour laisser une chance à l’entreprise de payer ses dettes. Elle dispose généralement d’une période de 10 ans pour solder les créances sous la conduite d’un administrateur judiciaire. Dans le cas où l’entreprise ne dispose pas d’un énorme patrimoine avec un actif de moins 5 000 euros, elle peut bénéficier d’un statut de rétablissement personnel. Ce qui pourra aboutir à un effacement de dette si la société est incapable de rembourser. Pour les grandes entreprises ayant un gros actif, le tribunal peut décider d’une liquidation judiciaire pour non-remboursement de dette.

Ce qu’il faut retenir de la liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire signe la fin de l’entreprise sous un angle global. Le tribunal désigne un liquidateur pour prendre en charge la société (de l’administration aux dettes ainsi que les créances interne). Celui-ci se chargera de vendre tous les actifs de l’entreprise afin de procéder au remboursement des dettes sous le regard du juge commissaire.