L’homme peut se retrouver dans des situations où, il sera incapable de prendre certaines décisions. Une autre personne doit prendre les décisions à sa place. Mais, cela ne sera possible uniquement que lorsque la personne a donné une procuration à un mandataire. Il s’agit d’un document qui donne le pouvoir au mandataire. Ainsi, il peut agir au nom de son mandant. Ce dernier a la liberté de choisir le type de procuration qu’il souhaite. Pour cela, il doit connaitre les différents types qui existent. La consultation de ce guide va vous permettre de connaitre la particularité de chaque type.
Une procuration temporaire en lien avec les biens
Ce premier type de procuration est limité. Ce lien : http://nk-avocat.fr/ vous fournira plus d’informations sur les procurations. En effet, il s’agit d’un document qui concerne seulement certaines actions et est limité dans le temps. Pour que cela ne soit pas source de confusion, le mandant doit donner les détails sur les actions que le mandataire peut mener en son nom. Le document doit contenir aussi la durée de ce contrat. Une procuration temporaire perd sa validité lorsque le mandant se trouve dans une situation d’incapacité mentale ou physique. Lorsque la durée de validité est à son terme, la procuration n’est plus valable.
Une procuration en lien avec le soin du mandant
Un autre type est la procuration qui est donnée dans le cadre de veille à la prise en charge d’une personne. En effet, il s’agit d’une procuration très importante. Le mandataire de cette procuration doit prendre des décisions à propos des prises en charge du mandant lorsque celui-ci se trouve dans une situation sanitaire assez grave. La personne qui doit prendre cette décision doit tenir compte de plusieurs paramètres et même d’un avis médical. En réalité, lorsque le mandant doit suivre un traitement particulier, le mandataire doit avoir l’avis favorable d’un médecin avant d’autoriser les soins. C’est d’ailleurs, pour cette raison que le mandataire doit être une personne de confiance. La procuration de soin peut se trouver dans un testament. Par exemple, le mandant peut souhaiter faire un don d’organe à la suite de sa mort. C’est un document qui donne la possibilité à la famille du mandant d’agir en cas de situation compliquée.
La procuration perpétuelle
Ce type de procuration permet au mandataire d’agir sur les questions financières. Mais, le mandataire pourra agir lorsque le mandant est frappé d’une incapacité physique ou mentale. Ainsi, le mandataire peut s’occuper du règlement des factures du mandant. Il peut aussi procéder à l’encaissement des prestations de retraite et tout autre revenu du mandant. Il doit assurer la protection des biens du mandant. La surveillance des portefeuilles de déplacement est incluse aussi dans la responsabilité du mandataire de la procuration perpétuelle. Ce document donne l’autorité nécessaire au mandataire pour faire la demande des différentes prestations du mandant à cause de sa situation d’incapacité. Pour permettre au mandataire de bien accomplir ses missions, le mandant doit lui donner assez de pouvoir. Car, un mandataire d’une procuration perpétuelle ne doit pas avoir de limites dans ses actions.
En résumé, la procuration est un document sensible dans la vie d’une personne. Ainsi, il existe la procuration perpétuelle, la procuration en lien avec les biens et la procuration en lien à des soins du mandant.
Soyez le premier à commenter