Au-delà du rôle premier connu pour le notaire qu’est l’authentification des actes notariaux, le notaire est souvent sollicité pour les démarches d’adoption d’enfants à l’international. Sa présence dans une telle procédure est nécessaire pour la légalisation des documents d’adoption afin que ces derniers soient valables en pays étranger. Point sur les rôles du notaire dans l’adoption d’enfant à l’étranger.
Complexité de l’adoption à l’étranger
Adopter un enfant dans un autre pays autre que le sien pour concrétiser le désir d’être parent est un processus périlleux. Pour avoir plus de détails, visitez http://nater-pedolin.ch/. Lorsque le notaire est impliqué dans cette démarche, la procédure est moins complexe. En effet, la complexité dans le processus d’adoption peut être liée à la non-appartenance d’un enfant à un pays ayant approuvé et signer la convention de La Haye.
La méthode d’authentification à la chaîne s’impose aux futurs parents. Le suivi des papiers d’adoption est obligatoire à chaque étape pour une reconnaissance totale par les États. C’est une démarche houleuse qui a pour but de juger les futurs parents d’adultes responsables capables d’éduquer sans maltraiter l’enfant ou l’utiliser pour le trafic.
Nécessité d’un guide pour une procédure d’adoption internationale réussie
Le recours à un notaire permet d’engager, de poursuivre et de finaliser en toute légalité le processus d’adoption. Le notaire prend donc le devant de la démarche et limite les états de stress et d’anxiété aux futurs parents. Bien avant cela, le notaire joue le rôle de conseiller. Il oriente les futurs parents pour un choix adéquat et les accompagne dans la démarche d’adoption.
Ce rôle permet au notaire d’apporter les informations nécessaires à l’adoption d’enfant issu d’un territoire étranger. Dans le même temps, le notaire s’assure que les documents d’adoption sont conformes aux recommandations de la loi. Il poursuit son rôle en décelant les organisations qui peuvent accueillir le dossier du couple.
Aussi, aide-t-il le couple à rassembler les documents nécessaires à l’adoption. Le remplissage de chaque formulaire et demande du tribunal est fait sous la supervision du notaire. Le notaire n’arrête donc pas son travail tant que l’enfant n’obtient pas la citoyenneté en cas d’une adoption à l’internationale.
Un notaire pour éviter le trafic
En faisant appel à un notaire professionnel, le couple est à l’abri des trafics d’enfants. Le notaire est détenteur d’un exemplaire de la Convention de La Haye et s’en sert pour orienter les futurs parents. Les documents de la Convention de La Haye portent sur la protection des enfants et sur les modes de coopération utiles à une adoption à l’étranger.
À partir de cette convention, le notaire aide les parents à entrer en contact avec les organismes tels que la MAI, l’AFA et l’OOA. Ces organismes sont ceux reconnus et autorisés en cas de recours à l’adoption. Avec l’aide du notaire, les parents reçoivent les directives adéquates pour une démarche d’adoption à l’internationale réussie.
Un enfant à adopter est un être qui mérite que certaines conditions soient remplies pour son épanouissement. Le notaire apparaît donc comme un professionnel qui aide les futurs parents à réaliser une adoption sans déconvenues même quand elle est faite hors du territoire français.
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