Dans une société, on retrouve plusieurs actions. L’ensemble des actions constituent le capital de la société. Pour le bien de la société, les actions sont reparties entre plusieurs personnes. Les actions reçues par chaque partenaire de la structure sont en lien avec le montant apporté. Ainsi, la société sera composée de deux types de partenaires que sont : les actionnaires majoritaires et les actionnaires minoritaires. La lecture de cet article va permettre de découvrir les droits de chaque type d’actionnaires.
Que comprendre par actionnaire majoritaire et actionnaire minoritaire ?
Avant de parler d’actionnaire majoritaire ou minoritaire, il faut cerner d’abord le sens du mot actionnaire. Sur ce site : http://unpeudedroit.fr/ vous trouverez des informations nécessaires. En effet, un actionnaire est pour une société un partenaire financier. Ainsi, il procède à l’investissement dans une entreprise afin de favoriser une meilleure gestion d’une entreprise. Pour être actionnaire d’une société, il faut être prêt à investir dans une société et prendre en retour des actions de la structure. Il faut dire qu’un actionnaire peut non seulement être un particulier, mais également une personne morale. Le statut concernant la majorité et la minorité est en rapport avec le pourcentage détenu par chaque actionnaire. Alors, un actionnaire qui détient au moins 50 % des parts d’une entreprise est considéré comme l’actionnaire majoritaire. Un actionnaire qui détient 10 ou 40 % des parts d’une entreprise est un actionnaire minoritaire. La gestion d’une société est en rapport avec ce statut. Et, celui qui déteint plus d’actions d’entreprise a plus d’influence que celui qui détient moins d’actions.
Quels sont les droits des actionnaires minoritaires ?
Lorsque vous mettez votre argent dans une entreprise, vous avez certains droits dans cette entreprise. Ainsi, que vous soyez un actionnaire majoritaire ou non, vous avez des droits dans l’entreprise. Mais, les droits ne sont pas identiques.
En effet, un actionnaire minoritaire n’est pas impliqué dans la gestion de la société. Néanmoins, il a des droits dans l’entreprise. Il a en réalité, le droit de percevoir ses dividendes actifs. Il doit être informé sur la gestion de l’entreprise. Il a aussi le droit de participer à l’assemblée générale et au vote. Un actionnaire minoritaire peut aussi procéder à la nomination d’une personne pour représenter légalement ses actions. Il faut aussi savoir que cet actionnaire doit être informé et participer au droit préférentiel de souscription. Par ailleurs, il peut aussi consulter le bilan financier de l’entreprise si l’envie le prend.
Quels sont les droits des actionnaires majoritaires ?
Comme un actionnaire minoritaire, un actionnaire majoritaire a également des droits. Le droit de ce type d’actionnaire est en lien avec sa responsabilité. Il doit en réalité être impliqué dans la gestion de l’entreprise. Ainsi, il a le droit d’être au courant de tout ce qui se passe dans la société. Dans une entreprise, c’est cet actionnaire qui détient le pouvoir de décision surtout pendant les assemblées générales. Il a aussi le droit de bénéficier des actifs et du droit préférentiel de souscription. Il peut aussi donner son avis à propos de la modification de la société. Pour résumer, un actionnaire majoritaire a en plus des droits de l’actionnaire minoritaire, le droit à la gestion et à l’implication au quotidien dans la société.
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