Le télétravail s’est considérablement développé au cours des dernières années, et encore davantage depuis la crise sanitaire liée au COVID-19. Les droits des salariés en télétravail méritent donc une attention particulière. Cet article vous propose de faire le point sur les droits spécifiques aux salariés en télétravail, afin de vous permettre de mieux appréhender cette nouvelle forme d’organisation du travail.
Le cadre juridique du télétravail
Avant toute chose, il convient de rappeler que le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L. 1222-9). Le télétravail peut ainsi être occasionnel ou régulier, et s’appliquer à tout ou partie du temps de travail.
La mise en place du télétravail
Pour mettre en place le télétravail, plusieurs possibilités existent. Tout d’abord, un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur peut prévoir les modalités et conditions du recours au télétravail. À défaut, la mise en place repose sur un accord entre le salarié et l’employeur. Dans tous les cas, le recours au télétravail doit être fondé sur le volontariat du salarié (article L. 1222-9).
Il est important de souligner que l’employeur ne peut pas imposer unilatéralement le télétravail à un salarié, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, une épidémie) ou pour des raisons de sécurité (article L. 1222-11). De même, il ne peut pas refuser sans motif le télétravail à un salarié dont le poste est éligible et qui présente une demande en ce sens.
Les droits spécifiques des salariés en télétravail
Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les autres salariés, notamment en matière de durée du travail, de rémunération et d’évolution de carrière. Toutefois, certaines dispositions spécifiques s’appliquent aux télétravailleurs.
La protection contre les accidents du travail
Pendant la période de télétravail, les accidents survenus dans l’espace dédié au travail sont considérés comme des accidents du travail, à condition qu’ils surviennent pendant l’horaire habituel de travail et qu’un lien soit établi entre l’accident et l’activité professionnelle (article L. 412-1).
La prise en charge des frais liés au télétravail
L’employeur doit prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment les coûts liés aux matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la partie des coûts fixes de la résidence principale du salarié qui sont imputables à l’exercice du travail à domicile (article L. 1222-10). Cette prise en charge peut être forfaitaire ou réelle, selon les modalités définies par accord collectif ou à défaut par l’employeur.
Le respect de la vie privée et du temps de repos
L’employeur doit veiller au respect de la vie privée des salariés en télétravail et au droit à la déconnexion. Il doit également s’assurer que les salariés ne sont pas sollicités en dehors de leur temps de travail habituel (article L. 2242-8).
La prévention des risques professionnels et l’aménagement du poste de travail
L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels liés au télétravail et de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des télétravailleurs. Il doit également veiller à ce que le poste de travail soit adapté aux besoins du salarié et conforme aux règles d’ergonomie (article L. 4121-1).
Les obligations spécifiques à l’employeur
En plus des droits spécifiques des salariés en télétravail, l’employeur a également certaines obligations spécifiques.
Le suivi du télétravailleur
L’employeur doit organiser un entretien régulier avec le salarié en télétravail pour évoquer les conditions d’exécution du travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et les perspectives d’évolution. Il doit également veiller à ce que le salarié puisse rencontrer régulièrement ses collègues et participer aux activités du personnel (article L. 1222-9).
La formation des télétravailleurs
Les salariés en télétravail ont droit à la même formation que les autres salariés, notamment pour l’utilisation des équipements informatiques et des outils de travail à distance (article L. 6321-1).
Le respect du temps de travail et des périodes de repos
L’employeur doit s’assurer que les salariés en télétravail respectent les durées maximales de travail et les périodes de repos prévues par la législation ou par accord collectif (articles L. 3121-18 et suivants). À défaut, il peut être tenu responsable en cas de surmenage ou d’accident du travail.
Dans un contexte où le télétravail tend à se généraliser, il est essentiel pour les employeurs comme pour les salariés de connaître leurs droits et obligations respectifs. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous invite à consulter régulièrement les textes législatifs et la jurisprudence afin de rester informé des évolutions en matière de télétravail et de préserver au mieux vos droits.
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