La déontologie en avocature : les principes fondamentaux et leur application

Le métier d’avocat est régi par des règles et principes déontologiques qui visent à encadrer et garantir la qualité de la profession. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principaux éléments de la déontologie en avocature, ainsi que les implications pratiques pour les avocats et leurs clients.

Les sources de la déontologie en avocature

La déontologie des avocats trouve ses sources dans plusieurs textes qui constituent un ensemble cohérent et évolutif. Les principaux sont :

• Le serment de l’avocat, prononcé lors de son entrée dans la profession
• Le Règlement Intérieur National (RIN) des avocats, qui fixe les règles générales applicables à l’ensemble des barreaux français
• Les règlements intérieurs locaux des barreaux, qui complètent le RIN en tenant compte des spécificités locales
• La jurisprudence du Conseil national des barreaux (CNB) et du Conseil d’État, qui interprètent et précisent les règles déontologiques.

Les principes fondamentaux de la déontologie en avocature

Six principes essentiels guident l’action de l’avocat dans l’exercice de sa profession :

1. L’indépendance : L’avocat doit être libre de toute influence, pression ou contrainte extérieure. Cette indépendance garantit l’objectivité de ses conseils et la défense des intérêts de son client.
2. Le secret professionnel : L’avocat est tenu au secret absolu sur les confidences, informations et documents qui lui sont confiés par son client. Ce principe garantit la confiance entre l’avocat et son client et protège les droits de la défense.
3. La loyauté : L’avocat doit agir avec loyauté envers ses clients, ses confrères et les juridictions. Cette exigence implique notamment l’interdiction des procédés dilatoires ou abusifs, ainsi que le respect des règles de conflit d’intérêts.
4. La compétence : L’avocat doit disposer des connaissances et compétences requises pour assurer une représentation efficace de son client. Il doit veiller à actualiser régulièrement ses connaissances et à se former tout au long de sa carrière.
5. La diligence : L’avocat doit traiter les affaires qui lui sont confiées avec diligence, c’est-à-dire dans des délais raisonnables et en tenant compte des intérêts de son client.
6. La probité : L’avocat doit être honnête, intègre et respectueux des règles de droit dans l’exercice de sa profession. Ce principe implique notamment l’interdiction d’accepter ou solliciter des honoraires illicites ou exorbitants.

L’application des principes déontologiques

Les avocats sont tenus de respecter les principes déontologiques dans toutes leurs activités professionnelles, y compris lorsqu’ils agissent en qualité de conseil, de représentant ou d’arbitre. Le respect de la déontologie est contrôlé par les instances ordinales (bâtonnier, conseil de l’ordre, CNB) et sanctionné en cas de manquement.

En pratique, l’application des principes déontologiques se traduit notamment par :

• Le respect du secret professionnel, y compris en cas de collaboration entre avocats ou avec d’autres professionnels du droit (notaires, huissiers)
• La vérification systématique des éventuels conflits d’intérêts avant d’accepter un dossier
• La transparence sur les honoraires et leur mode de calcul, ainsi que l’établissement d’une convention d’honoraires écrite avec le client
• L’obligation pour l’avocat de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à son activité.

Les implications pour les clients et la relation avocat-client

La déontologie en avocature garantit aux clients une prestation de qualité et un accompagnement personnalisé tout au long de leur affaire. Elle protège également leurs droits et intérêts en imposant à l’avocat :

• D’informer et conseiller son client sur ses droits et obligations, ainsi que sur les différentes options et stratégies possibles
• De tenir son client informé de l’évolution de l’affaire et des démarches entreprises en son nom
• De respecter les instructions de son client, sauf si elles sont contraires à la loi ou à la déontologie
• De rendre compte à son client des sommes perçues ou déboursées pour son compte (avances sur frais, indemnités, etc.)

Ainsi, la déontologie en avocature contribue à instaurer une relation de confiance et de transparence entre l’avocat et son client, au service d’une justice équitable et efficace.

Les règles et principes déontologiques encadrent l’action des avocats dans l’exercice de leur profession, garantissant ainsi une prestation de qualité aux clients tout en protégeant leurs droits et intérêts. L’indépendance, le secret professionnel, la loyauté, la compétence, la diligence et la probité constituent les piliers de cette déontologie, dont le respect est essentiel pour assurer une justice équitable et efficace. En veillant à ces principes fondamentaux, les avocats œuvrent au quotidien pour accompagner leurs clients dans les meilleures conditions possibles.