La plupart des couples mariés ont une envie bouleversante de divorcer en France. Mais pour pouvoir le faire réellement, il est nécessaire de prendre en considération toutes les procédures existantes. C’est à ce moment-là que le couple peut prendre la voix parfaite qui peut leur convenir à temps. Il existe de multiples manières de divorcer.
Un recours pour la procédure de divorce par consentement mutuel
Un divorce sans juge est bien possible à l’heure actuelle. Et c’est plus avantageux pour le couple de choisir cette forme de divorce. Cela procure des avantages remarquables au niveau du temps. Il désigne le divorce par consentement mutuel. C’est-à-dire que les deux conjoints arrivent à un commun accord pour mettre fin à leur union. Mais pour cela, la procédure est très simple. Il nécessite la présence des avocats pour chacune des parties. C’est une mesure stricte pour mettre au point une bonne négociation, sans abus de pouvoir ni outre. Cette procédure réunit donc la présence de quatre personnes en même temps qui est de :
- Les deux conjoints
- L’avocat de l’homme
- Et l’avocat de la femme
La négociation concerne de sujets divers comme : la résidence des enfants, celui de la pension alimentaire et surtout le partage des biens. Ce dernier sujet est l’une des plus grandes décisions à prendre par rapport à cette situation.
Un consentement mutuel judiciaire
Cette nouvelle forme de divorce est présidée par la demande des requêtes déposée par l’avocat des conjoints. C’est une phase préparatoire de se présenter devant la justice pour un objet de divorce. Cette procédure est surtout dédiée aux cas des couples qui n’arrivent pas à trouver un commun accord. Dans ces situations-là, intenter cette procédure peut être le meilleur réflexe. Chaque partie s’adresse donc à leur propre avocat pour soulever des intérêts. Le site www.connaitre-ses-droits.net peut vous aider à comprendre vos droits. L’avocat chargé de chaque personne rédige donc l’acte qui se présente pour la liquidation du régime matrimonial. Les effets de la séparation sont donc importants au niveau d’une procédure de divorce. Cette forme de consentement mutuel judiciaire peut être un recours parfait pour ces situations-là. Une fois cette requête déposée, le juge convoque ensuite les parties avec ses avocats. Pour finaliser la procédure, la présence des deux parties est donc indispensable.
Le divorce pour faute
Cette procédure de divorce peut être immédiatement intentée si l’un des conjoints a commis une faute grave durant la relation du couple. Au niveau de la justice, il est nécessaire de démontrer les preuves afin d’en conclure à ses effets. Cela peut être des preuves directes ou des formes d’attestations confirmées par les proches. Pour ces fautes commises, une intention à faire des excuses peut être encore possible. La décision revient finalement aux deux conjoints. Mais par la présence d’une preuve valable, le motif de divorce peut être bien retenu. La décision de juge dépend en parallèle avec la mise en épreuve des événements. Il tire une conclusion par la fin.
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